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DANGER : PRIVATISATION !!!
 
 
Lentement mais sûrement, l’Etablissement Public RATP se transforme en une vraie entreprise totalement responsable de son sort économique, oubliant son statut de Régie qui a laissé place à un Groupe qui se veut conquérant sur le marché des Transports publics, en France mais surtout à l’international, là où les marchés sont émergents.
 
Un développement voulu en 2000 avec la Loi SRU qui a permis la Filialisation de la RATP et qui a ouvert la porte à la concurrence avec le règlement Européen OSP, puis la Loi ORTF qui induit la Fin du monopole de la RATP en IDF, puisque cette dernière a fait le choix de la déspécialisation.
 
Ces choix politiques et stratégiques conduisent à une démarche de performance économique dans un contexte de compétition mondiale. C’est dans ce contexte, qui implique de nombreuses réorganisations, que les conditions de travail et les acquis sociaux des agents/salariés deviennent la variable d’ajustement, pour satisfaire une insatiable demande de productivité/rentabilité.
 
Peu à peu l’esprit qui a prévalu à la naissance de la RATP s’estompe pour laisser place à la Loi du marché, dans une course à la concurrence qui conduira à la disparition de l’EPIC RATP !
 
Ainsi, la Cour européenne de justice a d’ores et déjà rendu un arrêt dont les conséquences pourraient être lourdes pour les entreprises françaises dotées du statut d'EPIC (Etablissement public à caractère industriel et commercial) implantées sur des marchés concurrentiels comme le sera la RATP. En effet, dans le cadre d’une procédure visant la Poste, l’Europe a estimé que ce statut conférait l'équivalent d'une "garantie financière implicite et illimitée" de l'Etat, qu'il protégeait les EPIC de la faillite et leur procurait un avantage sur leurs concurrents. Et réclamé la suppression de cette garantie. Depuis la Poste est devenue une société anonyme, mais à n’en pas douter cette décision fera aussi jurisprudence pour la RATP comme pour la SNCF.
 
Déjà la RATP se prépare au morcellement pour sauver les « Bijoux de famille »avec la création du GI (Gestionnaire d’Infrastructures) propriétaire des Gares, Stations, Tunnels, Rails et Caténaires, etc.. désormais comptablement séparé de l’Opérateur de Transport (Exploitation & Maintenance) qui va être mis en concurrence selon des échéances différenciées par réseaux. Le tout avec une dette d’investissement qui va lourdement peser sur l’Opérateur, et donc sur les agents, avec un objectif de réduction à l’horizon 2020 qui devra être atteint par des efforts de Productivité…
 
Certes, les décisions politiques et la stratégie de l’entreprise ne sont pas du ressort des salariés, mais pour autant ils ont encore le droit d’être en désaccord, et de le faire savoir au travers de leurs représentants, dont ceux de SUD qui portent une autre vision pour la RATP et les transports en Ile de France, que celle de la libéralisation.
 
Malgré le contexte européen favorable à la Loi du marché, SUD pense qu’un autre chemin reste possible dès lors que la RATP renoncerait à ses ambitions de développement international, pour se consacrer exclusivement au développement des Transports en région parisienne.
 
Le retour en Régie est une décision qui dépend de la Région et de l’Etat, et qui permettrait d’accompagner sereinement le nécessaire besoin de développement de la première région économique de France, dans le cadre d’une mission d’intérêt général au bénéfice exclusif des 12 millions de Franciliens. Ainsi, le projet du Grand Paris ne devrait-il pas mobiliser toutes les énergies à sa mise en œuvre, dont celles de la RATP qui est reconnue pour son savoir faire au service de l’intérêt général..?
 
 
Non respect des conditions de travail des Machinistes-Receveurs :
 
La RATP condamnée !!!
 
 
Durant l'été 2013, la Direction de la RATP avait décidé de ne plus respecter les conditions de travail des Machinistes-Receveurs (Conducteurs de Bus) avec la mise en place de services directs pouvant aller jusqu’à 10h00 sans coupure !!!
 
Suite à une assignation de SUD RATP devant le TGI de Paris la RATP a été condamnée à 5000 euros d'amende et d'article 700, plus 5000 euros d'amende après chaque infraction constatée.
 
Avec SUD faites respecter les droits des salariés face au dictat des patrons !
 
 
Le Jugement         
 
 
               
 
La RATP  est-elle survoltée  ?
 
Suite au droit d’alerte du syndicat SUD RATP en date du 15 janvier 2013, un rapport de mesures de champs électromagnétiques vient d'être remis au Comité Hygiène et Sécurité de la RATP. Ce rapport montre que les conducteurs de métro sur la ligne 3 sont soumis à des niveaux de champs électromagnétiques très élevés pouvant aller jusqu'à 8 V/m, dépassant ainsi les valeurs ?xées par la Charte de Paris !
 
Ce rapport n'est pas contestable dans sa méthode, il a été réalisé sur plusieurs jours selon les préconisations de Robin des Toits et accepté par la RATP à la demande des élus SUD au CHSCT qui voulaient savoir à quels niveaux de champs électromagnétiques le personnel roulant était précisément exposé.  
 
Les normes légales d'exposition professionnelle peuvent aller jusqu'à 100 V/m - niveau qui protège le personnel contre la cuisson -­ nous sommes dans la gamme des micro-­ondes -­ mais  pas contre les autres e?ets sur la santé.  
 
Les résultats de ces mesures sont bien en dessous de ces normes heureusement ! Mais elles doivent être appréciées en regard des préconisations du Conseil de l'Europe qui recommande de ne pas exposer le public au delà de 0,6  V/m.
 
On sait que ces ondes sont classées "possiblement cancérigènes" par l'organisation mondiale de la santé (OMS) et que la RATP souhaite en rajouter en déployant la 3G et la 4G. Avec l’arrivée de cette nouvelle technologie, selon l’Agence Nationale des Fréquences, cela   augmentera l’exposition de 50% en moyenne.  SUD et Robin des Toits ont du mal à croire que la RATP persistera à faire courir de tels risques au personnel et aux voyageurs.
 
La RATP doit maintenant choisir entre le principe de précaution : le souci de la bonne santé et de la sécurité du personnel et des voyageurs et l'appât du gain : la  logique exclusivement ?nancière...
 

COMMUNIQUE SUD RATP-UST

ACCIDENT MORTEL : SUD ACCUSE LES PATRONS VOYOUS DU TRANSPORT PUBLIC DE VOYAGEURS !!!

Le 15 décembre 2013 à Trappes (Yvelines), un accident a eu lieu sur la ligne de Bus 417 du réseau SQYBUS entrainant le décès d’un piéton qui traversait la chaussée.

Ce drame pour toute une famille est aussi un évènement extrêmement douloureux pour tous les salariés des Cars Perrier, exploitant de la ligne 417 et filiale du groupe RATP.

SUD RATP et l’Union Solidaires Transports présentent toutes leurs condoléances à la famille de la victime, tout en soutenant le conducteur incriminé dans cet accident dès lors qu’il est lui aussi victime d’une direction sans scrupules qui ne respecte pas les conditions de travail des salariés du Transport.

Alors que tous les tests d’alcoolémie et de détection des stupéfiants se sont révélés négatifs, et que les circonstances de l’accident démontrent que la visibilité du conducteur était parfaite, SUD RATP et l’Union Solidaires Transports dénoncent la durée excessive de travail à laquelle il était soumis : 58h37 de travail du lundi au dimanche sur la semaine considérée et 54h28 au moment de l’accident, alors même que la durée hebdomadaire de travail ne doit pas excéder 48h00 sur une semaine isolée.

Ces pratiques sont semble-t-il devenues courantes aux Cars Perrier, où des Conducteurs de Bus sont régulièrement sollicités sur des semaines de 7 jours sans repos, et même sur des journées de 20h00 avec plus de 12h00 de travail effectif, alors même qu’ils exercent un métier de sécurité.

SUD RATP et l’Union Solidaires Transports accusent l’Etat, la Région Ile de France et les groupes publics RATP développement, filiales de la RATP ; Kéolis, filiale de la SNCF ; et Transdev, filiale de la Caisse des dépôts, d’organiser une pseudo concurrence dans le seul but de casser les prix, au détriment des conditions de travail des salariés du transport public de voyageurs.

Ne nous y trompons pas, derrière ces patrons voyous qui ne respectent pas les Lois et règlements il y a d’autres décideurs qui s’exonèrent confortablement de toute responsabilité sociale alors que ce sont bien eux les premiers responsables d’une situation qui se dégrade de jour en jour, vis-à-vis de la sécurité des usagers comme de celle de l’emploi !

SUD RATP et l’Union Solidaires Transports demandent :

-       la démission du Directeur des Cars Perrier ;

-       la mise en place d’une enquête indépendante pour faire toute la lumière sur des pratiques illégales ;

-       des salaires décents qui n’obligent pas les salariés à tout accepter pour simplement pouvoir vivre, voire pour simplement garder un travail.

Plus largement, SUD RATP et l’Union Solidaires Transports rappellent leur attachement à une gestion 100% publique des transports de voyageurs en Ile de France, ce qui ne tient qu’à une volonté et à un courage politique des Elus de la région comme de l’Etat, qui hypocritement se cachent derrière l’Europe pour livrer les transports publics à la Loi du marché, à la Loi des patrons voyous !!!

COMMUNIQUE SUD, UNSA, FO, CFDT ET CFE-CGC DE LA RATP
 
Budget 2014 : 1/2 million d’Euros pris sur le budget de la protection sociale !
Les agents doivent être avertis de graves dysfonctionnements au sein de notre CCAS. Une société de prestation : "SECUREX" (organisme privé de contrôle à domicile des agents en arrêts de travail) apparaît de manière tout à fait injustifiée dans le budget prévisionnel 2014 de notre CCAS (Caisse d'Assurance maladie de la RATP).
 
Ce choix n'a jamais été, ni débattu, ni présenté à aucun moment devant le conseil d'administration paritaire de la CCAS. Pourquoi la Caisse fait elle ce choix de sous-traitance alors qu'elle dispose déjà de ses propres médecins contrôleurs en diminuant leur effectif ? Pourquoi ce budget d’1/2 million d’Euros est-il imputé à la CCAS ? Pourquoi les personnes affiliées (enfants, conjoints) et retraités devraient-ils financer les contrôles à domicile des agents en arrêt de travail peut-être au détriment d'autres actions ?
 
Toutes ces questions entre autres ont été posées par vos représentants à la CCAS et ont fait l’objet d’une absence totale de réponses du Président de la Caisse. Afin de signifier leur totale réprobation de cette anomalie en dénonçant unanimement cette manipulation financière préjudiciable à l’intérêt des agents et contraire aux règles de gestion d’une caisse de protection sociale, les organisations syndicales signataires du protocole d’accord sur la protection sociale de 2004 (UNSA, FO, CFDT, CFE.CGC Groupe RATP) et SUD ont quitté la séance du 25 octobre 2013 du CA de la CCAS.
 
Il en a résulté, le 4 Novembre 2013, la convocation d'un conseil d’administration extraordinaire, tel que le stipulent les textes en vigueur de la CCAS. Mais, contre toute attente, ce nouveau CA s'est avéré parfaitement inutile, car l'ordre du jour n'a pas été modifié pour permettre d'aborder les questions auxquelles nous demandions des réponses, lors du CA précédent. Les organisations (UNSA-FO-CFDT-CFE CGC Groupe RATP-SUD) fidèles à leurs principes et décidées à tenir une ligne commune face à une direction fermée au dialogue, ont décidé, après lecture de 2 déclarations (liste d'entente retraités et actifs), rappelant leurs revendications, de ne pas participer à ce simulacre de conseil d’administration paritaire et ont de nouveau quitté la séance.
 
Que devons nous penser de cette nouvelle méthode de gouvernance de la CCAS ? A aucun moment il n’a été question d’une quelconque ouverture de discussions ou d’amendements sur le budget de la part du Président de la CCAS ni en début de séance, ni durant la semaine écoulée entre la tenue des deux conseils d’administration.
 
Mais qu’avons-nous constaté ? Ce jour de séance extraordinaire (le 4 novembre), la CGT, après avoir organisé le matin même une distribution de tracts sur ce sujet, fait envahir la salle du Conseil d'Administration par des agents sans même attendre l’ouverture de la séance. Drapeaux, sifflet et appareil photos sont là pour immortaliser leur action. Mais contre toute attente, la CGT a finalement décidé, après tant de bruits, et le départ des agents ayant envahi la salle, de rester seule en séance et de participer au CA avec l'Entreprise. Elle a ainsi permis par sa présence la validation d’un budget inacceptable en l’état. Nous ne pouvons que nous interroger sur cette attitude contradictoire avec les propos tenus.
 
Il faut aussi nous interroger sur le but de ce budget SECUREX avec une prévision de plus de 6000 contrôles annuels des agents en arrêt de travail au détriment de l’effectif du personnel de la CCAS. La prévention des accidents du travail et l’action sociale ne seraient elles plus des priorités pour la CCAS ?

Les Syndicats CGT, SUD, CFDT, FO de la RATP demandent la réouverture des négociations salariales 2013, et l’arrêt des suppressions de postes et des réorganisations ayant un impact négatif sur l’emploi.
 
 Pétition                                        Moratoire sur l'emploi
                                        
 

 

Réforme des Retraites il faut dire STOP !

 

Dans la continuité des réformes de 1993, 2003 et 2010, sans oublier la réforme des régimes spéciaux de 2008 désormais alignés sur le régime général, le gouvernement Hollande entend poursuivre comme les précédents en augmentant encore les durées de cotisation.

 

Personne n’est dupe, si la couleur politique a changé les objectifs sont restés les mêmes, casser tous les acquis sociaux au nom du libéralisme au sein d’un marché devenu mondial. Déjà en 2002, sous gouvernement de cohabitation Chirac/Jospin (UMP/Socialistes), la France s’était engagée à augmenter progressivement d’environ 5 ans l’âge moyen effectif de cessation d’activité professionnelle, autrement dit de repousser le départ à la retraite de 60 à 65 ans.

Retraites : un enjeu de société, enjeu de solidarité

On vit plus vieux : c’est un progrès important, encore faut-il vivre sa retraite dans les meilleures conditions possibles (santé, revenus…). Il est donc normal que la richesse affectée aux retraites soit plus importante que par le passé puisqu’il y a plus de retraités.

Le déficit attendu du financement des retraites de 20 milliards en 2020. Ce déficit est la conséquence de la crise de 2008 et des politiques d’austérité mises en place, qui se poursuivent actuellement. Elles sont inefficaces économiquement et injustes socialement. Les salariés, chômeurs et retraités ne sont pas responsables de cette crise ; ce n’est pas à eux de la payer !

 

Un déséquilibre provisoire

Selon les prévisions du COR (Conseil d’orientation des retraites), il y aura un pic de déficit momentané en 2020, en terme de besoin de financement, puis à nouveau retour à l’équilibre à partir des années 2035. Cette situation n’a rien de catastrophique : 20 milliards à trouver par an, c’est seulement 1 point de PIB. Ce qui est comparable au crédit d’impôt accordé sans contreparties, avec le Pacte de compétitivité, en novembre dernier par le gouvernement aux entreprises. 

On voit bien que la question du partage des richesses doit être au cœur des choix qui seront faits pour assurer un juste financement à la hauteur des besoins en matière de retraites.

 

Rappel de quelques chiffres

En 30 ans, la part dans la valeur ajoutée des sociétés non financières des dividendes versés aux actionnaires est passée de 3% à 9 % (94 milliards environ) ; en 30 ans, la part du PIB affectée à la masse salariale, dans la richesse produite, a reculé de 5 points. La fraude fiscale est estimée à 80 milliards d’euros pas an. 

Il n’est  pas  possible  d’augmenter  encore  le  temps  passé  au  travail  (par  l’allongement  du  nombre d’annuités pour  les  retraites  par  exemple)  alors  même  que  les  conditions  de  travail  se  dégradent.  Au contraire, il faudrait réduire ce temps passé au travail et mieux le partager : le partage actuel est fait de précarité et de chômage… Il vaudrait mieux travailler toutes et tous, et moins ! 

Retraites par répartition : solidarité intergénérationnelle, avec des intérêts communs entre jeunes et moins jeunes et un contrat social implicite : les travailleurs/travailleuses les plus âgés laissent leur place dans l’emploi aux plus jeunes. Or le  taux  de chômage des jeunes de moins de 25 ans est de 24,6 %, chiffre en progression régulière.

 

Le niveau des salaires joue aussi de façon importante pour assurer un financement pérenne des retraites, et de la protection sociale en général. De ce point de vue, la poursuite du gel des salaires ne constitue pas un bon exemple ! 

 

Le financement doit partir du travail car le travail est créateur des richesses. Mais les salaires ne sont plus  aujourd’hui la seule mesure de la richesse créée. Les profits financiers ont explosé comme les dividendes. Les « compléments » de salaire se sont multipliés comme substituts utilisés par les entreprises pour ne pas augmenter les salaires et individualiser davantage la rémunération : intéressement, stock-options, bonus…

 

D’après la Cour des comptes, la seule exonération de cotisations sociales des stock-options coûte 3 milliards d’euros par an à la Sécurité sociale et si l’on rajoute celles liées à l’intéressement et à la participation, on arrive à une perte de recettes comprises, suivant les années, entre 6 et 8,3 milliards d’euros.

 

Pour SUD il faut réduire les injustices et en finir avec l’augmentation des durées de cotisations et la baisse interminable des pensions, ce que l’on nous prépare à nouveau. À la RATP il faut revenir sur la réforme de 2008, supprimer la décote et restaurer les bonifications retraites pour les nouveaux embauché

 

Il faut construire une mobilisation sociale forte dont la première étape sera le 10 septembre !

 

Préavis de Grève

 
 
Le 6 juin 2013, les agents de la RATP se sont mobilisés à l’initiative de SUD de la CGT et de l'UNSA, autour d’un socle commun sur la question des Salaires, de l’Emploi et du Service Public.
 
Même si la Direction reste sourde à nos revendications il convient de s'organiser pour dire STOP à cette politique destructrice de nos Emplois, de nos Conditions de Travail, du Service Public et d’exiger ensemble une revalorisation significative de nos salaires !
 
A l'heure où le gouvernement envisage encore d’augmenter nos durées de cotisation et de baisser nos pensions pour une retraite décente, et même de revenir sur le mode de calcul sur les 6 derniers mois propre aux agents statutaires de la RATP, construisons une rentrée sociale à la hauteur des nouveaux coups portés aux salariés !
 

Lire la déclaration SUD du 6 juin 2013

VALIDATION DU PASS NAVIGO : LE STIF POUSSE A L'AMENDE !!!

Après les RER qui ne s’arrêtent plus à certaines Gares pour satisfaire aux objectifs de « régularité », les « clients » de la RATP vont découvrir une nouvelle conséquence du contrat signé entre le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) et la RATP avec la verbalisation des abonnés Navigo qui n’auront pas validé leur PASS à bord des BUS et Tramways.

SUD RATP dénonce cette situation inique qui consiste à sanctionner nos voyageurs les plus fidèles, qui ont payé leur abonnement, alors que l’on constate au quotidien que la lutte contre la fraude "dure" n’est plus une priorité, tant la situation s’est dégradée ces dernières années.

Mettre des amendes aux voyageurs qui paient, sans lutter efficacement contre les resquilleurs qui fraudent, est un non sens sociétal qui ne peut conduire qu’à l’incompréhension et à l’impopularité d’une telle mesure, qui est de nature à susciter encore plus d’incivilités !

Contrairement aux réseaux Métro & RER, aucune barrière de péage « physique » n’empêche les voyageurs d’accéder aux BUS et Tramways de la RATP, de même qu’aucun reçu n’est délivré aux possesseurs de PASS Navigo à l’occasion de la validation. Ce qui instaure une situation de doute permanent du point de vue des voyageurs, qui ne peuvent savoir si leur PASS a bien enregistré la validation autrement qu’à l’occasion d’une opération de contrôle.

Cette carence induite par la mise en place de la Télébilletique constitue un imbroglio juridique dès lors qu’un appareil de validation peut aussi être défaillant, ou que le possesseur d’un PASS Navigo peut croire avoir validé alors que ce n’est pas le cas, notamment en cas de forte affluence où la concentration des voyageurs à la montée rend faillible le dispositif.

Une situation dans laquelle les agents de contrôle de la RATP se trouvent surexposés au risque d’agression, alors que les Accidents du Travail sont une préoccupation quotidienne pour cette catégorie de personnel.

L’argument selon lequel il est nécessaire de comptabiliser le nombre de validations pour adapter l’offre de transport est un faux prétexte. En effet, depuis de nombreuses années, les BUS et Tramway de la RATP sont tous équipés de capteurs de portes qui comptabilisent le nombre de voyageurs qui montent et descendent aux arrêts, ce qui permet d’ailleurs à la RATP d’établir un ratio entre le nombre de voyageurs et le nombre de validations.

La réalité est tout autre. Le contrat négocié entre le STIF et la RATP impose l’objectif d’augmenter le taux de validation des Titres de Transport de 2% par an, sachant qu’environ 10% des possesseurs de PASS ne les valident pas, avec à la clé un bonus/malus qui peut atteindre 2,5 M€ annuels pour la RATP.

Cette démarche s’inscrivant dans une perspective à moyen terme de rémunération à la validation voulue par le STIF, qui changera la nature du service offert par la RATP qui s’engage dans une relation commerciale avec ses voyageurs, au détriment de l’intérêt collectif et donc du service public.

Plus que de simplement critiquer la démarche de la RATP qui met tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par son Autorité Organisatrice, le Syndicat SUD RATP estime que l’entière responsabilité d’une telle mesure incombe au STIF et aux Elus d’IDF qui le dirigent, car ce sont eux qui fixent les objectifs à atteindre comme les indicateurs qui les mesurent !

Dès lors, le STIF et les Elus de la région IDF ne sauraient se défausser de leurs responsabilités en accusant la RATP de tous les maux, comme ils ont pu le faire au sujet du RER, face à une situation qu’ils contribuent à créer au travers de la contractualisation.

Faute d’avoir été suffisamment entendu lors de la phase d’élaboration du contrat STIF/RATP, le syndicat SUD RATP ne peut qu’inviter le STIF et ses Elus à réfléchir à la nature du service qu’ils veulent offrir aux voyageurs d’IDF, qui ne sont pas que de simples consommateurs dès lors que l’on estime que les transports en commun sont un besoin indispensable à la population, et que la RATP rempli une mission d’intérêt général et non un simple contrat commercial !

Salaires RATP :

Tous à Lyon-Bercy le Février Le 26 Février à 8h30 !

La RATP recevra les syndicats à Lyon-Bercy dans le cadre des négociations salariales. Mais la direction à déjà "annoncé la couleur" lors des audiences préparatoires : 2013 sera une année d’austérité. Pire, celle-ci annonce au passage une modération salariale également pour 2014 !

La direction va proposer pour 2013 des mesures de l’ordre de 0,3% d’augmentation du point. Et sans aucune mesure spécifique pour les bas salaires !

Pour tenter de noyer le poisson (ou 44 000 agents), la direction explique qu’en moyenne, un agent RATP obtiendra 2,8% d’augmentation, en masse salariale (RMPP). Sauf qu’a échelle et ancienneté égale, les agents verront leur pouvoir d’achat chuter d’encore au moins 2% en 2013 …

Notre pouvoir d’achat va encore baisser et les premiers niveaux de salaires vont bientôt rimer avec pauvreté. SUD Ratp appelle tous les agents à se rassembler, à s’organiser et à lutter, pour faire comprendre à la direction et à ses tutelles que cela ne peut plus durer !

LA RATP DOIT REDUIRE LA POLLUTION AUX PARTICULES DANS SES TUNNELS !

L’Observatoire Régional de Santé (ORS ) Ile de France, dans son rapport de Juin 2012, souligne une importante pollution de l’air des enceintes souterraines ferroviaires. Alors que la Direction Générale de la Santé dans sa circulaire n°2003-314 du 30 juin 2003 fixe la limite de concentration en microparticules à 50 microgrammes par m3 et que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de ne pas dépasser 20 microgrammes par m3, les valeurs relevées dans le métro et le RER parisien sont jusqu’à 10 fois supérieures ! En cause : les microparticules produites principalement par le freinage des trains, mais aussi importées de l’extérieur du fait des émissions du trafic automobile.

Les risques sanitaires, aussi bien pour les millions de voyageurs que pour les personnels de la RATP, sont conséquents, au regard notamment de la littérature OMS sur ce sujet, et peuvent avoir pour conséquence à la fois les maladies respiratoires, cardiovasculaires et certaines pathologies cancéreuses.

Le Syndicat SUD RATP, a lancé une procédure d’alerte auprès de la direction de l’entreprise, à laquelle ont été associé les associations RESPIRE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, au titre d’experts.

Le Syndicat SUD RATP, soutenu dans ces motivations par les associations RESPIRE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, demande que les normes dans le milieu professionnel soient abaissées selon le principe "ALARA", c'est-à-dire au niveau le plus bas possible.

Il est anormal que les travailleurs du réseau RATP et les usagers des transports parisiens ne bénéficient pas des mêmes normes environnementales !

Toutes les solutions techniques doivent être mises en œuvre au plus vite pour réduire cette pollution et assurer des bonnes conditions de travail pour les agents de la RATP et de bonnes conditions de transport pour les voyageurs : en développant le freinage électrique intégral des trains, en nettoyant les voies et infrastructures, mais aussi en améliorant les performances des systèmes de ventilation des tunnels, pour ne citer que quelques pistes.

Commission Mixte du Statut..?

 
  
Il aura fallu attendre le retour de la Gauche au gouvernement pour assister à la remise en cause de la Commission mixte censée élaborer le Statut des agents de la RATP, au travers d'un projet de Décrêt qui la transformerait en simple organe consultatif, donnant ainsi les pleins pouvoirs au seul PDG de la RATP.
 
Cette attaque sans précédents depuis le Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 n'étant que la suite de celle initiée en 2000 (Art 117 de la Loi SRU), où la même majorité avait entrouverte la porte de la privatisation en permettant à la RATP de se développer en dehors d'IDF au travers d'une politique de filialisation qui a transformé la Régie publique en Groupe international de droit privé.
 
C'est pourquoi les Organisations Syndicales représentatives de la RATP ont interpellé les Ministres de tutelles afin de préserver le rôle de la Commission mixte, qui constitue l'un des pilier du statut des agents de la RATP !
 
 
Lire la lettre aux Ministres
 
 
 
 
 
La Mairie de Paris et la RATP ne sont pas sur la même longueur d'ondes !
 

Les ondes électromagnétiques sont aujourd’hui omniprésentes dans les réseaux et infrastructures de la RATP :
- à travers les différents systèmes d’exploitation de nos trains,
- à travers nos systèmes de communications,
- à travers les systèmes de transmission de données.
 
A ces systèmes d’exploitation en développement sur les réseaux s’ajoutent :
- l’activation récente d’émetteurs WIFI dans nos espaces,
- l’arrivée de la 4G avec à ce jour deux opérateurs téléphoniques signataires d’un accord de déploiement sur la totalité du réseau RATP.
 
En octobre 2012, la mairie de Paris a signé une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile fixant des niveaux de champs maximaux à ne pas dépasser dans les lieux de vie fermés de 5 volts par mètre, ou de 7 volts par mètre avec la 4G. Aujourd’hui la RATP se contente d’appliquer les valeurs limites d'émission des antennes autorisées de 41 à 61 volts par mètre selon les fréquences utilisées.
 
En Juin 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les ondes électromagnétiques dans la catégorie « potentiellement cancérogène ». A l’instar de la ville de Paris n’est-il pas temps d’appliquer un principe de précaution et de faire mieux que ce que la loi nous impose ?
 
Alors que la RATP s’est engagée à respecter l’environnement au delà de ses obligations légales et règlementaires, dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et à mettre tout en œuvre pour maitriser les risques liés à son activité tout en respectant la santé de ses voyageurs et des riverains de ses infrastructures dans une approche de précaution, il serait dommage qu’il n’y ait pas de continuité territoriale avec les actions mises en œuvre par la Mairie de Paris, laissant à penser que les normes environnementales de surface ne s’appliquent pas aux sous sols parisiens..

  

Vous avez dit Laïcité ?

À l’heure où certains sement le trouble et la division sous prétexte de laïcité, il est important d’en rappeler les principes au regard des Textes fondateurs de la République Française qui prône la Liberté, l’Egalité et la Fraternité...
 
Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »
Article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »
 
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
 
Article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites »
Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion ou d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit »
 
Article 1er : « La France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »
 
Article 21 : « Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle »
 
« Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes, et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, constitue un manquement à ses obligations. Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ses services. La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuses dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal »
 
Article 225-1 « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales »
 
Article L1132-1 « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap »
 
La laïcité constitue un principe fondamental de la République, elle s’applique à l’ensemble des services publics !
 
Les principes de laïcité et de non discrimination sont étroitement liés. Les femmes et les hommes doivent être respecté(e)s comme se respecter, leurs convictions religieuses et/ou politiques ne doivent pas interférer dans les relations de travail. SUD RATP se revendique de la laïcité, son combat contre toutes les formes de discriminations, tant envers les femmes qu’envers les hommes, s’inscrit dans ses principes pour que toutes et tous aient les mêmes droits & libertés, quelque soit leur sexe, leurs origines ou leurs croyances
 
 
ENSEMBLE NOUS SOMMES PLUS FORTS, UNISSONS-NOUS AU-DELA DE NOS DIFFÉRENCES POUR FAIRE LA DIFFÉRENCE !!!
 

Vision ou Cauchemar 2020 ?

Depuis 2000, le législateur anticipe la mutation de la RATP en lui permettant de se développer, en dehors de son secteur historique d’Ile de France, au travers de ses filiales, grâce à la Loi SRU qui se voulait également l’acte fondateur du STIF.

Cette Loi dite de décentralisation portait déjà en son sein les gènes d’une ouverture à la concurrence programmée des Transports d’Ile de France, dans le cadre d’un marché ouvert où le maintien des monopoles publics ne saurait perdurer, dès lors que les opérateurs publics s’exportent aussi sur les marchés concurrentiels.

C’est ainsi qu’en 2005, Anne-Marie IDRAC, PDG de la RATP, et son Ministre de Tutelle, Gilles De ROBIEN, claironnaient que le projet de règlement européen mis au point par le commissaire français aux transports leur allait comme un gant, alors même que ce projet, devenu depuis le règlement OSP et traduit en droit français par la Loi ORTF, prévoyait la fin des monopoles publics et l’ouverture à la concurrence des réseaux exploités par des opérateurs externes, ce qu’était justement devenue la RATP avec la Loi SRU.

Qui pourrait dire que la pléiade de hauts responsables publics français à l’initiative de ces "évolutions" législatives, et derrière eux leurs partis politiques, ne savaient pas où ils mettaient les pieds et n’envisageaient pas déjà la privatisation de la RATP, dans une vision plus ou moins lointaine dont on connait aujourd’hui la date ultime, qui est 2024 date de l’ouverture à la concurrence du réseau BUS.

C’est ce même destin funestement prévisible pour notre EPIC qu’est récemment venu confirmer une décision du tribunal de l'Union européenne, garant de l'application des règles du droit européen, dans un arrêt du 20 septembre, qui rend illégal le statut d’EPIC sur les marchés concurrentiels.
 
En l’état, la RATP ne pourrait plus être un EPIC en 2024, ou à minima elle devrait filialiser son réseau BUS pour répondre aux appels d’offre en Ile de France.
 
Comment un plan d’entreprise fixé à l’horizon 2020 pourrait-il ignorer une échéance où le statut de la RATP devrait être modifié pour lui permettre de continuer à jouer les prédateurs en dehors de son secteur historique, avec l’ambition de développer un groupe de taille mondial sur les cendres fertiles de sa Régie ?
 
Une vision pour la RATP qui coïncide étrangement avec celle de l’Europe, et qui fixe un cap stratégique de croissance de l'Union européenne pour 2020 visant à s’adapter à "un monde en mutation", qui passe aussi par la mutation de la RATP et de la SNCF, puisque l’Europe recommande à la France d’intensifier la concurrence dans un certain nombre d’industries de réseau, dont celui du secteur ferroviaire.
 
C'est la même Europe qui préconise une flexibilité du travail, une limitation des salaires et une amélioration de la productivité pour promouvoir la croissance et la compétitivité. Une équation parfaitement intégrée par la RATP qui a néanmoins négligé d’améliorer son taux d’emplois en accompagnement de sa croissance.
 
A l’heure où le coût du travail et la flexibilité des travailleurs en France sont devenu des sujets d’actualité, ce sont bien ces derniers qui devront accepter des conditions de vie de plus en plus misérables pour améliorer la rentabilité des entreprises et enrichir leurs actionnaires !
 
La Vision de la RATP pour 2020 n’est donc que la poursuite d’un cauchemar devenu réalité lorsque les restructurations/réorganisations se succèdent au cadencement de la productivité, comme tant d’autres Etablissements publics privatisés, à l’image de la Poste ou de France Télécom.
 
Cette vision n’est pas celle de SUD RATP qui milite pour une société organisée où le progrès doit d’abord être social, et où l’accès aux biens essentiels de la population ne doit pas être l’objet d’un marché que se disputent les multinationales et leurs actionnaires qui s’enrichissent au détriment des peuples.
 
Les salariés et usagers de la RATP seraient immanquablement les grands perdants d’une stratégie qui les condamne à subir la Loi d’un marché au seul service des spéculateurs. Des usagers qui n’ont que faire d’un groupe qui s’exporte à l’international alors que les besoins sont grandissants en Ile de France.
 
Bien sûr, SUD RATP est favorable à la création d’un pôle public de transport (SCNF/RATP) de niveau national, mais cette vision n’est-elle pas contrainte par un carcan européen aujourd’hui plébiscité par la majorité des partis politiques de notre pays ?
 
À défaut d’être en capacité de renégocier le règlement OSP, et donc de modifier la Loi ORTF, il subsiste toujours une option face à la mise en concurrence des Transports d’Ile de France, qui passe par la réorientation de la RATP en opérateur interne du STIF et donc par l’abandon de sa politique de filialisation.
 
Dans ce cadre nous pensons qu’il est possible de conserver notre statut d’EPIC au service de l’intérêt général, sur notre secteur historique, et donc de l’intérêt National puisque l’Ile de France est la première région économique de France, ce qui justifie l’intervention de l’Etat et le caractère national de l'EPIC RATP.
 
Cette ultime étape d’une décentralisation entamée en 2000 parait être aujourd’hui la seule alternative crédible à la privatisation de la RATP, dans le cadre législatif actuel, même si le manque de courage des décideurs politiques ne plaide pas en la faveur d’une solution qui les placerait directement en responsabilité sociale.
 
SUD RATP attend de notre PDG et de nos Tutelles qu’ils tracent un cap bien au-delà de 2020, et qu’ils ne se contentent pas de nous promettre que tout ira bien sans apporter la moindre garantie sur le statut d’EPIC intégrée à l’horizon 2024.
 
 
 
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