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LE 6 juin 2013, RASSEMBLEMENT POUR LES SALAIRES Rendez vous au siège de la RATP à partir de 10h00 Lire le communiqué SUD & CGT
PROTOCOLE CONDUITE : L'HEURE EST A LA MOBILISATION !!!
SUD appelle les Conductrices et Conducteurs de Métro & RER à la grève à partir du 3 juin 2013, jour de la négociation, ainsi qu'à venir en délégation pour exprimer leur rejet du projet de la Direction
VALIDATION DU PASS NAVIGO : LE STIF POUSSE A L'AMENDE !!!
Après les RER qui ne s’arrêtent plus à certaines Gares pour satisfaire aux objectifs de « régularité », les « clients » de la RATP vont découvrir une nouvelle conséquence du contrat signé entre le STIF (Syndicat des Transports d’Ile de France) et la RATP avec la verbalisation des abonnés Navigo qui n’auront pas validé leur PASS à bord des BUS et Tramways. SUD RATP dénonce cette situation inique qui consiste à sanctionner nos voyageurs les plus fidèles, qui ont payé leur abonnement, alors que l’on constate au quotidien que la lutte contre la fraude "dure" n’est plus une priorité, tant la situation s’est dégradée ces dernières années. Mettre des amendes aux voyageurs qui paient, sans lutter efficacement contre les resquilleurs qui fraudent, est un non sens sociétal qui ne peut conduire qu’à l’incompréhension et à l’impopularité d’une telle mesure, qui est de nature à susciter encore plus d’incivilités ! Contrairement aux réseaux Métro & RER, aucune barrière de péage « physique » n’empêche les voyageurs d’accéder aux BUS et Tramways de la RATP, de même qu’aucun reçu n’est délivré aux possesseurs de PASS Navigo à l’occasion de la validation. Ce qui instaure une situation de doute permanent du point de vue des voyageurs, qui ne peuvent savoir si leur PASS a bien enregistré la validation autrement qu’à l’occasion d’une opération de contrôle. Cette carence induite par la mise en place de la Télébilletique constitue un imbroglio juridique dès lors qu’un appareil de validation peut aussi être défaillant, ou que le possesseur d’un PASS Navigo peut croire avoir validé alors que ce n’est pas le cas, notamment en cas de forte affluence où la concentration des voyageurs à la montée rend faillible le dispositif. Une situation dans laquelle les agents de contrôle de la RATP se trouvent surexposés au risque d’agression, alors que les Accidents du Travail sont une préoccupation quotidienne pour cette catégorie de personnel. L’argument selon lequel il est nécessaire de comptabiliser le nombre de validations pour adapter l’offre de transport est un faux prétexte. En effet, depuis de nombreuses années, les BUS et Tramway de la RATP sont tous équipés de capteurs de portes qui comptabilisent le nombre de voyageurs qui montent et descendent aux arrêts, ce qui permet d’ailleurs à la RATP d’établir un ratio entre le nombre de voyageurs et le nombre de validations. La réalité est tout autre. Le contrat négocié entre le STIF et la RATP impose l’objectif d’augmenter le taux de validation des Titres de Transport de 2% par an, sachant qu’environ 10% des possesseurs de PASS ne les valident pas, avec à la clé un bonus/malus qui peut atteindre 2,5 M€ annuels pour la RATP. Cette démarche s’inscrivant dans une perspective à moyen terme de rémunération à la validation voulue par le STIF, qui changera la nature du service offert par la RATP qui s’engage dans une relation commerciale avec ses voyageurs, au détriment de l’intérêt collectif et donc du service public. Plus que de simplement critiquer la démarche de la RATP qui met tout en œuvre pour atteindre les objectifs fixés par son Autorité Organisatrice, le Syndicat SUD RATP estime que l’entière responsabilité d’une telle mesure incombe au STIF et aux Elus d’IDF qui le dirigent, car ce sont eux qui fixent les objectifs à atteindre comme les indicateurs qui les mesurent ! Dès lors, le STIF et les Elus de la région IDF ne sauraient se défausser de leurs responsabilités en accusant la RATP de tous les maux, comme ils ont pu le faire au sujet du RER, face à une situation qu’ils contribuent à créer au travers de la contractualisation. Faute d’avoir été suffisamment entendu lors de la phase d’élaboration du contrat STIF/RATP, le syndicat SUD RATP ne peut qu’inviter le STIF et ses Elus à réfléchir à la nature du service qu’ils veulent offrir aux voyageurs d’IDF, qui ne sont pas que de simples consommateurs dès lors que l’on estime que les transports en commun sont un besoin indispensable à la population, et que la RATP rempli une mission d’intérêt général et non un simple contrat commercial !
Salaires RATP :
Tous à Lyon-Bercy le Février Le 26 Février à 8h30 ! La RATP recevra les syndicats à Lyon-Bercy dans le cadre des négociations salariales. Mais la direction à déjà "annoncé la couleur" lors des audiences préparatoires : 2013 sera une année d’austérité. Pire, celle-ci annonce au passage une modération salariale également pour 2014 ! La direction va proposer pour 2013 des mesures de l’ordre de 0,3% d’augmentation du point. Et sans aucune mesure spécifique pour les bas salaires ! Pour tenter de noyer le poisson (ou 44 000 agents), la direction explique qu’en moyenne, un agent RATP obtiendra 2,8% d’augmentation, en masse salariale (RMPP). Sauf qu’a échelle et ancienneté égale, les agents verront leur pouvoir d’achat chuter d’encore au moins 2% en 2013 … Notre pouvoir d’achat va encore baisser et les premiers niveaux de salaires vont bientôt rimer avec pauvreté. SUD Ratp appelle tous les agents à se rassembler, à s’organiser et à lutter, pour faire comprendre à la direction et à ses tutelles que cela ne peut plus durer !
LA RATP DOIT REDUIRE LA POLLUTION AUX PARTICULES DANS SES TUNNELS !
L’Observatoire Régional de Santé (ORS ) Ile de France, dans son rapport de Juin 2012, souligne une importante pollution de l’air des enceintes souterraines ferroviaires. Alors que la Direction Générale de la Santé dans sa circulaire n°2003-314 du 30 juin 2003 fixe la limite de concentration en microparticules à 50 microgrammes par m3 et que l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) recommande de ne pas dépasser 20 microgrammes par m3, les valeurs relevées dans le métro et le RER parisien sont jusqu’à 10 fois supérieures ! En cause : les microparticules produites principalement par le freinage des trains, mais aussi importées de l’extérieur du fait des émissions du trafic automobile. Les risques sanitaires, aussi bien pour les millions de voyageurs que pour les personnels de la RATP, sont conséquents, au regard notamment de la littérature OMS sur ce sujet, et peuvent avoir pour conséquence à la fois les maladies respiratoires, cardiovasculaires et certaines pathologies cancéreuses. Le Syndicat SUD RATP, a lancé une procédure d’alerte auprès de la direction de l’entreprise, à laquelle ont été associé les associations RESPIRE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, au titre d’experts. Le Syndicat SUD RATP, soutenu dans ces motivations par les associations RESPIRE et FRANCE NATURE ENVIRONNEMENT, demande que les normes dans le milieu professionnel soient abaissées selon le principe "ALARA", c'est-à-dire au niveau le plus bas possible. Il est anormal que les travailleurs du réseau RATP et les usagers des transports parisiens ne bénéficient pas des mêmes normes environnementales ! Toutes les solutions techniques doivent être mises en œuvre au plus vite pour réduire cette pollution et assurer des bonnes conditions de travail pour les agents de la RATP et de bonnes conditions de transport pour les voyageurs : en développant le freinage électrique intégral des trains, en nettoyant les voies et infrastructures, mais aussi en améliorant les performances des systèmes de ventilation des tunnels, pour ne citer que quelques pistes.
 Il aura fallu attendre le retour de la Gauche au gouvernement pour assister à la remise en cause de la Commission mixte censée élaborer le Statut des agents de la RATP, au travers d'un projet de Décrêt qui la transformerait en simple organe consultatif, donnant ainsi les pleins pouvoirs au seul PDG de la RATP.
Cette attaque sans précédents depuis le Décret n°60-1362 du 19 décembre 1960 n'étant que la suite de celle initiée en 2000 (Art 117 de la Loi SRU), où la même majorité avait entrouverte la porte de la privatisation en permettant à la RATP de se développer en dehors d'IDF au travers d'une politique de filialisation qui a transformé la Régie publique en Groupe international de droit privé.
C'est pourquoi les Organisations Syndicales représentatives de la RATP ont interpellé les Ministres de tutelles afin de préserver le rôle de la Commission mixte, qui constitue l'un des pilier du statut des agents de la RATP !
Lire la lettre aux Ministres
  La Mairie de Paris et la RATP ne sont pas sur la même longueur d'ondes !
 Les ondes électromagnétiques sont aujourd’hui omniprésentes dans les réseaux et infrastructures de la RATP :
- à travers les différents systèmes d’exploitation de nos trains,
- à travers nos systèmes de communications,
- à travers les systèmes de transmission de données.
A ces systèmes d’exploitation en développement sur les réseaux s’ajoutent :
- l’activation récente d’émetteurs WIFI dans nos espaces,
- l’arrivée de la 4G avec à ce jour deux opérateurs téléphoniques signataires d’un accord de déploiement sur la totalité du réseau RATP.
En octobre 2012, la mairie de Paris a signé une charte avec les opérateurs de téléphonie mobile fixant des niveaux de champs maximaux à ne pas dépasser dans les lieux de vie fermés de 5 volts par mètre, ou de 7 volts par mètre avec la 4G. Aujourd’hui la RATP se contente d’appliquer les valeurs limites d'émission des antennes autorisées de 41 à 61 volts par mètre selon les fréquences utilisées.
En Juin 2011, l’Organisation Mondiale de la Santé a classé les ondes électromagnétiques dans la catégorie « potentiellement cancérogène ». A l’instar de la ville de Paris n’est-il pas temps d’appliquer un principe de précaution et de faire mieux que ce que la loi nous impose ?
Alors que la RATP s’est engagée à respecter l’environnement au delà de ses obligations légales et règlementaires, dans le cadre du Pacte mondial des Nations Unies et à mettre tout en œuvre pour maitriser les risques liés à son activité tout en respectant la santé de ses voyageurs et des riverains de ses infrastructures dans une approche de précaution, il serait dommage qu’il n’y ait pas de continuité territoriale avec les actions mises en œuvre par la Mairie de Paris, laissant à penser que les normes environnementales de surface ne s’appliquent pas aux sous sols parisiens..
Vous avez dit Laïcité ?
À l’heure où certains sement le trouble et la division sous prétexte de laïcité, il est important d’en rappeler les principes au regard des Textes fondateurs de la République Française qui prône la Liberté, l’Egalité et la Fraternité...
Article 1er : « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune »
Article 10 : « Nul ne peut être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi »
« Nul ne peut être lésé dans son travail ou dans son emploi en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances. »
Article 18 : « Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion, ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seul ou en commun, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement des rites »
Article 19 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion ou d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen que ce soit »
Article 1er : « La France est une République indivisible, démocratique, laïque et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens, sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances »
Article 21 : « Est interdite toute discrimination fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, les origines ethniques ou sociales, les caractéristiques génétiques, la langue, la religion ou les convictions, les opinions politiques ou toute autre opinion, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle »
« Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes, et respecter leur liberté de conscience. Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions, constitue un manquement à ses obligations. Il appartient aux responsables des services publics de faire respecter l’application du principe de laïcité dans l’enceinte de ses services. La liberté de conscience est garantie aux agents publics. Ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuses dès lors qu’elles sont compatibles avec les nécessités du fonctionnement normal »
Article 225-1 « Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Constitue également une discrimination toute distinction opérée entre les personnes morales à raison de l'origine, du sexe, de la situation de famille, de l'apparence physique, du patronyme, de l'état de santé, du handicap, des caractéristiques génétiques, des mœurs, de l'orientation sexuelle, de l'âge, des opinions politiques, des activités syndicales, de l'appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée des membres ou de certains membres de ces personnes morales »
Article L1132-1 « Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d'intéressement ou de distribution d'actions, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques, de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race, de ses opinions politiques, de ses activités syndicales ou mutualistes, de ses convictions religieuses, de son apparence physique, de son nom de famille ou en raison de son état de santé ou de son handicap »
La laïcité constitue un principe fondamental de la République, elle s’applique à l’ensemble des services publics !
Les principes de laïcité et de non discrimination sont étroitement liés. Les femmes et les hommes doivent être respecté(e)s comme se respecter, leurs convictions religieuses et/ou politiques ne doivent pas interférer dans les relations de travail. SUD RATP se revendique de la laïcité, son combat contre toutes les formes de discriminations, tant envers les femmes qu’envers les hommes, s’inscrit dans ses principes pour que toutes et tous aient les mêmes droits & libertés, quelque soit leur sexe, leurs origines ou leurs croyances
 ENSEMBLE NOUS SOMMES PLUS FORTS, UNISSONS-NOUS AU-DELA DE NOS DIFFÉRENCES POUR FAIRE LA DIFFÉRENCE !!!
Vision ou Cauchemar 2020 ?
Depuis 2000, le législateur anticipe la mutation de la RATP en lui permettant de se développer, en dehors de son secteur historique d’Ile de France, au travers de ses filiales, grâce à la Loi SRU qui se voulait également l’acte fondateur du STIF. Cette Loi dite de décentralisation portait déjà en son sein les gènes d’une ouverture à la concurrence programmée des Transports d’Ile de France, dans le cadre d’un marché ouvert où le maintien des monopoles publics ne saurait perdurer, dès lors que les opérateurs publics s’exportent aussi sur les marchés concurrentiels. C’est ainsi qu’en 2005, Anne-Marie IDRAC, PDG de la RATP, et son Ministre de Tutelle, Gilles De ROBIEN, claironnaient que le projet de règlement européen mis au point par le commissaire français aux transports leur allait comme un gant, alors même que ce projet, devenu depuis le règlement OSP et traduit en droit français par la Loi ORTF, prévoyait la fin des monopoles publics et l’ouverture à la concurrence des réseaux exploités par des opérateurs externes, ce qu’était justement devenue la RATP avec la Loi SRU. Qui pourrait dire que la pléiade de hauts responsables publics français à l’initiative de ces "évolutions" législatives, et derrière eux leurs partis politiques, ne savaient pas où ils mettaient les pieds et n’envisageaient pas déjà la privatisation de la RATP, dans une vision plus ou moins lointaine dont on connait aujourd’hui la date ultime, qui est 2024 date de l’ouverture à la concurrence du réseau BUS. C’est ce même destin funestement prévisible pour notre EPIC qu’est récemment venu confirmer une décision du tribunal de l'Union européenne, garant de l'application des règles du droit européen, dans un arrêt du 20 septembre, qui rend illégal le statut d’EPIC sur les marchés concurrentiels.
En l’état, la RATP ne pourrait plus être un EPIC en 2024, ou à minima elle devrait filialiser son réseau BUS pour répondre aux appels d’offre en Ile de France.
Comment un plan d’entreprise fixé à l’horizon 2020 pourrait-il ignorer une échéance où le statut de la RATP devrait être modifié pour lui permettre de continuer à jouer les prédateurs en dehors de son secteur historique, avec l’ambition de développer un groupe de taille mondial sur les cendres fertiles de sa Régie ?
Une vision pour la RATP qui coïncide étrangement avec celle de l’Europe, et qui fixe un cap stratégique de croissance de l'Union européenne pour 2020 visant à s’adapter à "un monde en mutation", qui passe aussi par la mutation de la RATP et de la SNCF, puisque l’Europe recommande à la France d’intensifier la concurrence dans un certain nombre d’industries de réseau, dont celui du secteur ferroviaire.
C'est la même Europe qui préconise une flexibilité du travail, une limitation des salaires et une amélioration de la productivité pour promouvoir la croissance et la compétitivité. Une équation parfaitement intégrée par la RATP qui a néanmoins négligé d’améliorer son taux d’emplois en accompagnement de sa croissance.
A l’heure où le coût du travail et la flexibilité des travailleurs en France sont devenu des sujets d’actualité, ce sont bien ces derniers qui devront accepter des conditions de vie de plus en plus misérables pour améliorer la rentabilité des entreprises et enrichir leurs actionnaires !
La Vision de la RATP pour 2020 n’est donc que la poursuite d’un cauchemar devenu réalité lorsque les restructurations/réorganisations se succèdent au cadencement de la productivité, comme tant d’autres Etablissements publics privatisés, à l’image de la Poste ou de France Télécom.
Cette vision n’est pas celle de SUD RATP qui milite pour une société organisée où le progrès doit d’abord être social, et où l’accès aux biens essentiels de la population ne doit pas être l’objet d’un marché que se disputent les multinationales et leurs actionnaires qui s’enrichissent au détriment des peuples.
Les salariés et usagers de la RATP seraient immanquablement les grands perdants d’une stratégie qui les condamne à subir la Loi d’un marché au seul service des spéculateurs. Des usagers qui n’ont que faire d’un groupe qui s’exporte à l’international alors que les besoins sont grandissants en Ile de France.
Bien sûr, SUD RATP est favorable à la création d’un pôle public de transport (SCNF/RATP) de niveau national, mais cette vision n’est-elle pas contrainte par un carcan européen aujourd’hui plébiscité par la majorité des partis politiques de notre pays ?
À défaut d’être en capacité de renégocier le règlement OSP, et donc de modifier la Loi ORTF, il subsiste toujours une option face à la mise en concurrence des Transports d’Ile de France, qui passe par la réorientation de la RATP en opérateur interne du STIF et donc par l’abandon de sa politique de filialisation.
Dans ce cadre nous pensons qu’il est possible de conserver notre statut d’EPIC au service de l’intérêt général, sur notre secteur historique, et donc de l’intérêt National puisque l’Ile de France est la première région économique de France, ce qui justifie l’intervention de l’Etat et le caractère national de l'EPIC RATP.
Cette ultime étape d’une décentralisation entamée en 2000 parait être aujourd’hui la seule alternative crédible à la privatisation de la RATP, dans le cadre législatif actuel, même si le manque de courage des décideurs politiques ne plaide pas en la faveur d’une solution qui les placerait directement en responsabilité sociale.
SUD RATP attend de notre PDG et de nos Tutelles qu’ils tracent un cap bien au-delà de 2020, et qu’ils ne se contentent pas de nous promettre que tout ira bien sans apporter la moindre garantie sur le statut d’EPIC intégrée à l’horizon 2024.
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